Régie Interne et tarifs
Article 1 : Orientations générales
La Garderie éducative LiliBellules Inc. offre aux enfants, un milieu chaleureux, sécuritaire et stimulant. Un lieu favorisant l’évolution de l’autonomie afin d’acquérir des habiletés avant leur entrée à la maternelle.
Notre programme éducatif est basé sur les orientations du programme éducatif du MFA. Nos activités favorisent le plein épanouissement des enfants. Ces activités visent à intégrer le développement global de l’enfant sur tous les aspects : cognitif, social et moral, langagier, physique et moteur ainsi qu’affectif.
Nous croyons en l’apprentissage par le jeu et des activités où l’enfant peut faire ses propre choix. Dans le but d’amener l’enfant à devenir un être autonome, capable de faire preuve d’initiatives et de curiosité.
Nous mettons tout en place pour maximiser nos influences ainsi que nos valeurs éducatives qui sont :
Le respect
L’autonomie
L’estime de soi
L’entraide
Afin de mettre en application ce programme éducatif la Garderie éducative LiliBellules Inc. utilisera l’outil (Jouer c’est magique).
Article 2 : Permis
La Garderie éducative LiliBellules Inc. est une garderie en installation privée. Elle détient un permis du MFA de 31 places. Le service de garde a été mis sur pied par deux passionnées des enfants comptant plus de 15 années d’expérience dans le domaine. Les deux propriétaires sont Isabelle Gosselin et Lilianne Plouffe.
Notre installation comprend 5 places pour les enfants âgés de un mois à dix-huit mois, 16 places pour les enfants âgés de 18 mois à trois ans et 10 places pour les enfants de quatre à cinq ans.
Article 3 : Horaire du service
La garderie est ouverte de 6h45 à 17h45 du lundi au vendredi inclusivement.
Le service de garde sera fermé lors des jours fériés suivants :
Lundi de Pâques (___avril) 20 ___
Vendredi Saint (___ avril) 20___
St-Jean-Baptiste 24 juin 20___
Action de grâce (___octobre) 20___
Jour du souvenir (___novembre) 20___
Fête du Canada 1 juillet 20___
Fête des Patriotes (___mai) 20___
Fête du travail (___ septembre) 20___
Le service de garde sera fermé lors de la période des fêtes de Noël et du jour de l’An aux dates suivantes :
24 décembre 20____, le service ferme ses portes à 13h00
25 décembre 20____, fermé
26 décembre 20____, fermé
31 décembre 20___, le service ferme ses portes à 13h00
1 janvier 20____, fermé
2 janvier 20____, fermé
Le tarif hebdomadaire ne change pas en dépit des journées fériées. Les congés fériés peuvent être reportés selon les normes établies par la commission des normes du travail.
Article 4 : Horaire type d’une journée
Horaire d’activités pour la journée des 18 mois et plus
6H30-7H15 Arrivée/jeux libres
7H15-9H00 Jeux extérieurs (selon la saison)
9H00-9H30 Collation
9H30-9H45 Causerie
10h00-10h30 Activité 1 planifiée
10H30-11H30 Jeux extérieur
11H30-11h45 Préparation au dîner
11H45-12H30 Dîner
12H30-12H45 temps d’une belle histoire
12H45-14H45 sieste ou repos
14H45-15H00 lever de la sieste
15H00-15H30 collation
15H30-16H00 Jeux multi-âges
16H00- 17H30 Départ, jeux libres intérieurs ou extérieurs
Les heures peuvent varier selon la durée de l’activité.
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Horaire d’activités pour la journée des poupons
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6H30-7H15 Arrivée/jeux libres
7H15-9H00 Jeux extérieurs (selon la saison)
9H00-9H30 Collation
9H30-9H45 Sieste AM
10h00-10h30 Activité 1 planifiée
10H30-11H30 Jeux extérieur
11H30-11h45 Préparation au dîner
11H45-12H30 Dîner
12H30-12H45 temps d’une belle histoire
12H45-14H45 sieste ou repos
14H45-15H00 lever de la sieste
15H00-15H30 collation
15H30-16H00 Jeux multi-âges
16H00- 17H30 Départ, jeux libres intérieurs ou extérieurs
Les heures peuvent varier selon la durée de l’activité
Article 5 : Responsabilités
L’un des parents doit conduire l’enfant au local d’accueil/départ et s’assurer que l’éducatrice a pris note de sa présence à son arrivée et à son départ. En présence du parent à la garderie, l’éducatrice se trouve libérée de toutes responsabilités. Les parents ont la responsabilité d’aviser le service de garde de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
Le parent a l’obligation de signer les fiches d’assiduité aux 4 semaines.
Le parent doit prévenir un membre du personnel avant 9h00 s’il prévoit que l’enfant sera en retard ou s’il sera absent pour la journée.
Article 6 : Âges
La garderie accueille les enfants de 1 mois à leur entrée à la maternelle. Nous respectons les ratios éducateurs/enfants selon les règlements sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Qui se résume comme suit :
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Un membre pour cinq enfants âgés de 1 mois à 18 mois
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Un membre pour huit enfants ou moins âgés de 18 mois à quatre ans
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Un membre pour 10 enfants ou moins, âgés de quatre ans à moins de cinq ans au 30 septembre.
Article 7 : Politique d’admission
Les parents seront convoqués à une séance d’information sur le fonctionnement de la Garderie éducative LiliBellules Inc. avec la direction. Tous les enfants qui fréquentent le service de garde doivent être inscrits selon la politique d’admission. Les parents devront payer les frais de 50$ et remplir les documents suivants :
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Formulaire d‘inscription
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Dossier médical
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Autorisation pour les sorties spontanées et éducatives
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Autorisation de transport médical d’urgence
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Entente de service
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Protocole (acétaminophène, calamine, solution orale d’hydratation, crème d’oxyde de zinc, insectifuge, prise de photos, crème solaire sans PABA et eau saline, baume à lèvre et crème hydratante)
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Fiche d’assiduité
Formulaire de retour de taxes anticipées s’il y a lieu
Article 8 : Liste d’attente
Lorsque nous avons des place vacante nous comblons celle-ci en utilisant la plate forme Place 0-5 ans pour comblées celle-ci.
Les priorités sont établies comme suit :
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Enfants d’employés
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Enfants ayant déjà un frère ou une sœur qui fréquente le service de garde
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Enfants ayant déjà fréquenté le service de garde (absence justifiée ex. congé de maternité, travail saisonnier)
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Enfants à besoins spécifiques
Liste d’attente
Nous nous engageons à respecter la liste d’attente. Toutefois, nous devons prendre en considération que les inscriptions se font en fonction des places disponibles dans les différents groupes d’âges.
Article 9 : Frais de garde
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Le frais de garde sont de 53$ par jour pour les inscriptions à temps plein et de 50$ par jour pour les inscriptions à temps partiel
Le paiement des frais de garde est payable par chèque ou argent comptant ou retrait préautorisé. Des frais de 50$ seront facturés si le chèque est retourné par votre institution financière.
Il est à noter que nous ne tolérons pas plus de 5 jours ouvrables de retard dans le paiement des frais de garde. Advenant une telle situation, un avis de paiement immédiat sera émis. Si le parent n’arrive pas à faire le paiement, nous demanderons au parent de libérer la place que son enfant occupe immédiatement.
La garderie ferme à 17H30. Si un parent se présente après 17h30 pour venir chercher son enfant des frais de 5$ plus 1$ pour toutes minutes additionnelles seront chargés. Dans le cas de retards répétés, trois fois dans le même mois, le parent recevra un avis écrit informant le parent que si la situation n’est pas corrigée le parent perdra sa place à la garderie.
Article 10 : Possibilité d’une fermeture temporaire
La Garderie éducative LiliBellules Inc. se réserve le droit à trois journées pédagogiques pour préparer les réunions de parents, entrée de nouveaux groupes ou une maladie contagieuse pour désinfecter tous les locaux.
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Des frais de 20$ seront facturés pour la perte de puce du système de sécurité
Article 11 : Reçu d’impôt
Un reçu pour les frais de garde sera remis au plus tard le 28 février de chaque année.
Article 12 : Comportement de l’enfant
Si un enfant admis présente des problèmes de comportements sérieux ou de santé; la direction de la Garderie éducative LiliBellules Inc. rencontrera les parents de l’enfant, pour arriver à une solution juste et équitable.
Article 13 : État de santé
L’enfant qui fait de la fièvre ou qui présente des signes évidents de maladie contagieuse doit rester à la maison le temps que la fièvre tombe sans acétaminophène ou ibuprofène et cela dans le but de minimiser les risques de contagion.
Un certificat médical peut être exigé dans certains cas avant le retour à la garderie.
Nous acceptons cependant les enfants qui ont la varicelle, sauf s’ils font de la fièvre, se plaignent de maux de gorge ou qu’ils ont des démangeaisons qui les rendent inconfortables.
Vous devez garder à la maison l’enfant :
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Qui ne peut prendre part aux activités
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Qui vomit, diarrhée abondante
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Qui fait de la fièvre (38.5 Celsius rectale, axillaire 37.5 Celsius rectale)
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Qui présente des rougeurs non expliquées
Qui présente une rougeur non expliquée ou non traitée aux yeux
Si l’enfant vomit, a la diarrhée ou des selles molles, un délai de 24 heures, une fois les symptômes disparus, est exigé avant de revenir à la garderie.
Dans le cas où l’enfant développe une fièvre durant la journée, le parent sera avisé immédiatement et il devra venir chercher son enfant le plus tôt possible.
Article 14 : Médicaments
Tous les médicaments peuvent être donnés à un enfant avec l’autorisation médicale et une autorisation écrite du parent.
Le contenant doit indiquer :
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Le nom et le prénom de l’enfant
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Le nom du médicament
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Sa date d’expiration
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La posologie
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La durée du traitement
Le nom du médecin traitant
Il nous est défendu de donner un médicament vendu en vente libre ou des produits homéopathiques sans prescription médicale et autorisation parentale.
Les enfants qui souffrent d’une allergie quelconque devront obligatoirement porter un MÉDIC-ALERT.
Article 15 : Accident et incident
Advenant la nécessité d’une consultation suite à un accident, la garderie pourrait exiger de la part du parent, un certificat du médecin traitant, qui déclare que l’enfant est ou sera en mesure de poursuivre toutes activités dans la journée sans aucune complication attribuable à l’accident.
Pour les petits incidents, un rapport d’incident sera complété et remis aux parents pour que ceux-ci le signe.
Article 16 : Alimentation
Les frais de garde comprennent, deux collations ainsi qu’un repas complet. La garderie s’engage à fournir une alimentation saine et équilibrée et variée, basée sur le guide alimentaire canadien.
Le menu est affiché à l’entrée de la garderie. La collation du matin est servie à 9h00 et celle de l’après-midi à 15h00.
Un déjeuner est offert aux enfants de l’ouverture à 7h30. Il est possible de vous procurer une carte à déjeuner au coût de 45$ pour 15 déjeuners.
Nous prenons la responsabilité d’assurer que l’enfant qui a une allergie alimentaire ait un repas qui lui est adapté.
Si une condition médicale requière une diète spécifique à laquelle la garderie ne peut répondre, nous demanderons aux parents d’apporter le repas et les collations de l’enfant, en considérant les allergies présentes dans l’établissement.
Article 17 : Politique vestimentaire
Il est strictement défendu d’utiliser des foulards à la garderie. Seul les faux cols ou les caches cou seront tolérés.
Il est strictement interdit de porter des sandales (gougounes et Crocs) à la garderie. Des sandales sportives seront par contre tolérées.
Chaque item devra être identifié
La garderie n’est pas responsable des articles perdus ou volés.
Article 18 : Matériel fourni par le parent
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Une brosse à dent, dans un contenant à cet effet
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Pâte à dent
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Une brosse à cheveux ou peigne (pour hygiène personnelle)
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Un tablier pour les activités (chemise de papa)
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Des couches en nombre suffisant (si besoin), crème zinc
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Insectifuge
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Vêtements de rechange
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Un sac à dos contenant vêtements de rechange
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Deux paires de souliers (intérieur, extérieur)
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Doudou ou peluche de réconfort
Si le parent le souhaite, une couverture
*La garderie s’engage à fournir aux enfants le matériel tel que: débarbouillettes, draps, bavettes ainsi que le matériel éducatif.
Article 19 : Biens personnels
Pour faciliter le travail des éducatrices et favoriser un climat sain, les jouets de la maison ne seront pas tolérés. L’enfant peut apporter un objet personnel auquel il tient particulièrement pour la sieste seulement.
Il est aussi interdit de porter des bijoux ou articles de valeur au service de garde.
Article 20 : Avis
Par mesure de sécurité, si une autre personne autorisée doit venir chercher l’enfant, le parent doit en informer la direction ou l’éducateur.
Une pièce d’identification sera demandée à la personne qui viendra chercher l’enfant.
Article 21 : Dons et récupération
La garderie accepte les jouets, livres etc. en bon état dont les parents veulent bien se départir sans frais et qui peuvent aider au bon fonctionnement de la garderie.
Article 22 Règles relatives au transport/sortie
Dans un premier lieu, le parent sera invité avant la sortie à signer une entente de service qui autorise son enfant à participer à la sortie.
Par la suite, la journée venue, les éducatrices prépareront les effectifs nécessaires pour une sortie sécuritaire. (Trousse de premiers soins, liste présence, matériel d’hygiène, etc.)
Il ne faut pas oublier que chaque éducatrice, avant le départ de la garderie mettra un dossard (identifié au nom de la garderie) aux enfants.
Article 23 : Comité de parents et mode de participation
Comité de parent : selon l’article 32 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, la garderie doit former un comité de parents composé de cinq personnes ne faisant pas partie du personnel de garde, élues par et parmi les parents utilisateurs.
La garderie consulte le comité de parents sur tous les aspects suivants :
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L’application du programme éducatif;
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L’acquisition et l’utilisation du matériel éducatif et de l’équipement;
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La localisation ou le changement de localisation de l’installation;
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L’aménagement et l’ameublement;
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Les services fournis;
Le traitement des plaintes
Nous convoquerons par écrit tous les parents d’enfants reçus dans la garderie à participer à une assemblée générale pour élire leurs représentants au comité de parents.
La garderie convoquera des réunions du comité de parents aussi souvent que les fonctions de ce comité l’exigent au minimum quatre fois par année.
Le comité choisit parmi ses membres un président et une secrétaire. Le quorum aux réunions du comité est de trois membres.
Article 24 : Procédure de plaintes
Pour dénoncer un fait ou une situation dans la garderie concernant un membre du personnel ou toutes autres personnes, un manquement à une obligation de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ou à ses Règlements ou pour constater un fait ou une situation qui menace la santé, la sécurité ou le bien-être des enfants qui sont reçus à la garderie.
Tout individu peut porter plainte à la direction si elle croit qu’une personne manque à une obligation ou à un devoir imposer par la Loi / les Règlements.
Tout individu peut porter plainte au ministère si elle croit que la direction manque à ses obligations imposées par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
Personnes désignées pour recevoir les plaintes
Pour ce faire la garderie désigne Lilianne Plouffe et Isabelle Gosselin à recevoir et traiter les plaintes. Le service de traitement des plaintes sera reçu durant les heures d’affaires.
Réception de la plainte
Le plaignant peut formuler sa plainte verbalement ou par écrit. La personne qui reçoit la plainte, s’assure que les renseignements demeurent confidentiels. Un accusé de réception sera expédié au plaignant et la plainte sera traitée dans les plus brefs délais.
Examen et traitement de la plainte
À la réception de la plainte la direction doit déterminer la nature de la plainte afin d’identifier la procédure à suivre.
Si la nature concerne un abus, agression, ou un évènement de même nature subi par un enfant ; la personne désignée doit immédiatement signaler au Centre de la protection de la jeunesse.
Si la plainte porte sur une situation concernant le service de garde, la personne désignée doit transmettre sans délai à la direction pour y assurer le bien fondé de la plainte et le suivi à y consacrer.
Suivi de contrôle
La direction s’engage à s’assurer que la situation qui a entrainé la plainte soit corrigée.
Rapport du traitement des plaintes
La direction informe périodiquement le comité des parents de la nature et du traitement de la plainte.
Conservation des dossiers
Tous les dossiers de plaintes et les documents sont confidentiels et conservés sous clef.
Voir document Politique traitement des plaintes
Article 25 : Politique d’expulsion
La garderie peut résilier une entente de service s’il y a :
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Non respect des règles de fonction de la garderie
Le non payement répétitif (plus de cinq jours de non-paiement).
Article 26 : Retrait de la garderie
Le parent, à tout moment et à sa discrétion, peut résilier le contrat. Un avis de départ par écrit à la Garderie éducative LiliBellules Inc. sera demandé.
Si le contrat est résilié pendant qu’il est toujours valide, la garderie exigera une pénalité équivalente à 10 % du prix des services prévus et non fournis (tel que stipuler sur le site de l’office de la protection du consommateur).
Le respect des règles de la régie interne est essentiel au bon fonctionnement de la garderie.